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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012009203 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 24 avril 2012, la nommée **** ****, ****, née à **** le 24 septembre(...) type loi prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012009206 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 mai 2012, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 4 mai 2012, **** ****, **** ****, née à ****-**** le 14 mai 197(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 15/05/2012 numac 2011204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000216 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Modification de l'arrêté royal du 29 septembre 2009 autorisant M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur, à exercer un mandat d'assistant à temps partiel Par l'arrêté royal du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000217 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 autorisant M. Jurgen Neuts, auditeur, à exercer le mandat de professeur invité à temps partiel Par l'arrêté royal du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2011 autorisant M. Jurge(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000275 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. RUYMEN, Marc, est promu au titre de conseiller général dans la classe A4 à la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000303 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Pieters, Piet, est promu au titre de conseiller dans la classe A3 à la Direction générale Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er mai 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000302 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Paulus, Etienne, est promu au titre de conseiller dans la classe A3 à la Direction générale Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er mai 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000305 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Carion, Philippe, est promu au titre de conseiller dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000304 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Van Den Bossche, Elke, est promue au titre de conseiller dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012009205 source service public federal justice Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 4 mai 2012, le mandat de M. Alain Bourlet, titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction », qui prend fin de plein droit pour cause d'atteinte de l'âge de 65 ans, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2012 il est accordé à M. Marc QUEKEL, attaché au Service public fédéral (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2012 il est accordé à M. Jean-Claude RENAUT, attaché au Service public (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012027071 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 13 mars 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe Mme Nadine Bou M. Jean-Pierre Delannay, infirmier gradué, C.P.A.S. de Tournai; Mme Rose Demortier, infirmière g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012027070 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Par arrêté royal du 23 février 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province de Luxembourg désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M. Marcel Collignon, attaché spécifique; M. Jean-Pi(...) type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202548 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202578 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000278 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 avril 2012, M. Bert THYS, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à faire partie de la Commission d'arbitrage concernant le statut du personnel de la « N type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 3 mai 2012, il est accordé à M. Didier SEEUWS, une dispense de service po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-****, du 23 avril 2012, PROFILER SA, **** **** 42, 1180 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence d'emploi **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 19 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 23 avril 2012, SALES TALENTS SA, Pottelberg 175, 8510 Kortrijk, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité su - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - **** autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-****, du 23 avril 2012, **** **** & MANAGEMENT ****, **** 455, **** E, 2800 ****, reçoit le renouvellement de **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type arrêté ministériel prom. 27/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035430 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2012, et les attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

décret

type décret prom. 26/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202623 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012027069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, en ce qui concerne les attestations dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes régionales de la route régionale N779-0 entre les bornes kilométriques 1.731 en 2.578 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012202553 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2012, Mme Asma Mettioui est nommée chef de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, à la date du 14 mars 2012.

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012014103 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 octobre 2011, VAN PESTEL, Christian, domicilié avenue des Dames Blanches 29, à 1150 Bruxelles, a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CTEPP-1059797. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour le domaine des radiations non-ionisantes suivant leur accréditation Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...) type agrément prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...) type agrément prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000144 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 maart 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000146 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal 28 mars 2012 du pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000143 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 mars 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000150 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mars 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000147 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mars 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000153 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mars 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000154 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mars 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012000152 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mars 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-****, du 23 avril 2012, JOBS INTERIM ****, **** 78, **** 3, 2000 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pou - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Les présente(...)

erratum

type erratum prom. 22/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012029239 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française. - L(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir par nomination à titre ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2012 : Ordre de Léopold Chevalier M. Albert VANHOLLEBEKE, Zedelgem. Ordre de la Couronne Palmes d'Arge M. Marc VANDEPUTTE, Merelbeke. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2012 : Ordre de Léopold Chevalier M. Gilbert PIERRARD, Auvelais. Ordre de la Couronne Chevalier MM Georges STEYAERT, Evergem; Jean VANDERHAEGHE, Schilde. Palmes d'Or M. Adolphe KERCKHOVEN, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012014173 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Bart MUSCH, est nommé à titre définitif dans la classe A1, av(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012022175 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, M. Maloir, Didier, est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012022193 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme VANMOERKERKE, Celien, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conse(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012022194 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2012, qui entre en

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012202694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'ouvriers de propreté publique La sélection comparative **** d'ouvriers de propreté publique (niveau 4/niveau E) pour ****-**** (****12029) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15.

document

type document prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012202552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 24 avril 2012, M. de Nijs, Michel, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 2 septemb type document prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012202551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 24 avril 2012, M. Guillaume, André, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magi type document prom. -- pub. 15/05/2012 numac 2012202554 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 1 er mars 2012, MM. Jean-Michel Baijot, attaché; Yo(...)
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