publié le 15 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, M. Maloir, Didier, est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une orga(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022175
- pub.
- 15/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Munnix, Bernard, membre effectif.
Par le même arrêté, M. Maloir, Didier, est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Munnix, Bernard, dont il achèvera son mandat.