publié le 15 mai 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 mars 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- service public federal interieur
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- 2012000143
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- 15/05/2012
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 mars 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 1er au 31 mars 2012 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».