MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ALCONTROL BV est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 10 mars 2004,14 septembre 2007 et le 9 mai 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L028 valable jusqu'au 1er mars 2015.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE est agréé par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 et modifié par les arrêtés ministériels du 10 mai 2006, 13 septembre 2007, 27 avril 2011 et 20 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 11 valable jusqu'au 14 octobre 2016.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le LABORATOIRE INTER-COMMUNAL BRUXELLOIS DE CHIMIE ET DE BACTERIOLOGIE est agréé par arrêté ministériel du 1er février 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 4/2 valable jusqu'au 29 juin 2016.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire CHEMIPHAR est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par l'arrêté ministériel du 25 août 2003, du 4 mars 2005, du 5 mai 2006, du 20 octobre 2008, du 30 novembre 2009, du 22 juin 2010, du 27 avril 2011 et du 15 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 16/2 valable jusqu'au 17 juillet 2014.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ECCA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 17 décembre 2004, du 28 juin 2006,du 19 mars 2007 et du 9 mai 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 10 valable jusqu'au 19 septembre 2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ENVIROCONTROL BVBA, est agréé par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 et modifié par les arrêtés ministériels du 22 juin 2004, du 4 octobre 2005, du 25 octobre 2006, du 3 mars 2008 et du 4 octobre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 valable jusqu'au 20 juin 2014.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS BELGIUM SA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroyé au laboratoire « Environmental Research Center », modifié par les arrêtés ministériels du 4 octobre 2005 et du 5 septembre 2008 dont l'agrément a été transféré le 8 avril 2008 au laboratoire EUROFINS BELGIUM SA modifié par les arrêtés ministériels du 5 septembre 2008, 29 octobre 2010 et du 15 décembre 2011, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 7 valable jusqu'au 14 juin 2016.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS TESTING BELGIUM est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 octroyé au laboratoire « Lisec », modifié par les arrêtés ministériels du 24 avril 2006, le 22 novembre 2007 et 13 octobre 2009 dont l'agrément a été transféré le 30 mars 2011 au laboratoire EUROFINS TESTING BELGIUM modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2011, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 9/2 valable jusqu'au 6 juin 2011. Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire LARECO est agréé par arrêté ministériel du 8 avril 2008, modofié par les arrêtés ministériels du 7 septembre 2011 et du 15 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 7 valable jusqu'au 27 juillet 2016.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SERVACO est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 25 août 2003, du 19 septembre 2005, du 28 juin 2006, du 7 septembre 2006, du 4 septembre 2007, le 29 août 2011 et le 19 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 6 et 6/02 valable jusqu'au 24 mars 2016.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SOCOR est agréé par arrêté ministériel du 28 septembre 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 13 octobre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Cofrac version n° 12 valable jusqu'au 30 avril 2016.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire VINÇOTTE ENVIRONMENT SA est agréé par arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyé au laboratoire « AIB-VIN ÇOTTE », modifié par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2005, transféré au laboratoire « VINÇOTTE ENVIRONMENT » le 24 octobre 2007, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007, du 8 février 2010 et du 18 avril 2011, et transféré au laboratoire « AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL SA » par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 4 valable jusqu'au 30 décembre 2014.