publié le 15 mai 2012
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 4 mai 2012, le mandat de M. Alain Bourlet, titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction », qui prend fin de plein droit pour cause d'atteinte de l'âge de 65 ans, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009205
- pub.
- 15/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 4 mai 2012, le mandat de M. Alain Bourlet, titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction », qui prend fin de plein droit pour cause d'atteinte de l'âge de 65 ans, est à partir du 5 mai 2012 prolongé pour une période de maximum six mois jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute, auprès du Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.