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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2012

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loi

type loi prom. 26/11/2011 pub. 23/03/2012 numac 2012000175 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012009127 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 mars 2012, M. Danny T'JONCK, fonctionnaire, est nommé, à partir du 1

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012000178 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2012 la désignation de M. Claude BOTTAMEDI, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Orneau-Mehaigne est pr type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012000177 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2012 la désignation de M. Claude GREGOIRE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Lesse et Lhomme est prolo type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007082 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8708 du 9 décembre 2011 : Le candidat officier de réserve ****, I. est commissionné au grade de sous-lieutenant le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007084 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 8705 du 20 décembre 2011, est autorisé, comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l'insigne **** **** M. ****, L. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007083 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8704 du 20 décembre 2011, sont autorisés, comme titulaires de la Croix de Chevalier de l'Ordre de ****, à apposer sur le ruban **** **** **** ****, A.; Argent M. Liegeois, C. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007081 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8703 du 20 décembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007085 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8706 du 20 décembre 2011 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «*****» ****. ****, A., ****, G., de ****, E., ****, P. et ****, J. **** ****, A. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007086 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - **** combattant Par arrêté royal n° 8707 du 20 décembre 2011, la Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes «*****» est octroyée M. **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007090 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8711 du 9 janvier 2012, la démission de l'emploi qu'il exerce dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007092 source ministere de la defense Forces armées Commission au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8715 du 9 janvier 2012 : Force terrestre Le candidat officier de complément, **** ****, F., est commissionné au grade de sous-lieutenant l Marine Le candidat officier de complément, ****, T. (écuyer), est commissionné au grade d'e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012009125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1 er de l'arrêté royal du 19 janvier 2012 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012009126 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 12 mars 2012, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012022096 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 6 mars 2012, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012003102 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, M. Mathieu, Jean-Pierre C.J., inspecteur principal d'admini(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matériel PR/002-0239-03 : Poste à souder GYS 2500 PR/002-0244-03 : Poste à souder CEMONT COLT(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant l PR/002-0713-01 : Câble d'alimentation LIN LEE sans type PR/002-0715-01 : Câble d'ali(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant l PR/002-0786-01 : Eclairage pour étang GILTAM POND WORLD JPL-1LED PR/002-0787-01 : Ec(...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201674 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011

décret

type décret prom. 19/07/2011 pub. 23/03/2012 numac 2012029000 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 15/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201700 source service public de wallonie Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012031096 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-c(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012027042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/02/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201532 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201619 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

règlement

type règlement prom. 27/06/2011 pub. 23/03/2012 numac 2012022076 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012018147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Emile CLEMENT a demandé le 2 mars 2012 la suspension et l'annulation de l'arrêté de la députation d(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012018148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ronald REUTEN, Lucie HENRIOULLE et la SPRL FREAKS HAIRGROUP, qui ont tous élu domicile chez Me Ivan(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201672 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 février 2012 en cause de Fabienne Coppens et Karin Coppens contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 2012, le Trib « L'article 50 du Code des droits de succession (tel qu'il est applicable pour la Région flamande e(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201673 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 février 2012 en cause de la SA « Matexi » contre Frederika Lens et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 février 2012, le Tribunal « L'article 75 du décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement (publié au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 février 2012, Mme LIBERT, Lies, domiciliée boulevard du Jubilé 147, bte 7, à 1080 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, L'agrément porte le numéro PEBPP-1109458. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 février 2012, la SA ABCIS - VAN WETTER, ayant son siège social établi à avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 2, à 1160 Bruxelles, portant le n L'agrément porte le numéro PEBPM-1110145. type agrément prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012031137 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 15 février 2012 acco type agrément prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012031138 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 15 février 2012 acco

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012009132 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix du canton de Maasmechelen A partir du 16 avril 2012, les services de la justice de paix du canton de Maasmechelen sont logés Binnenhof 3, à 3630 Maasmechelen.

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012029134 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 23/03/2012 numac 2012201479 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Fruytier Group Purchase Sales and Services", en qualité de collecteur et de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gijsels", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Amacro", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hesbyvidange, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 23/02/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201618 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de développeurs JAVA (niveau B) pour l'Office national des Pensions (AFG11841) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : vous êtes en poss(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'architectes (niveau 1) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12023) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur c(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201767 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs de travaux "construction" (niveau 2+) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12031) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201769 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs de travaux "techniques spéciales" (niveau 2+) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12032) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un juriste pratiques du marché et protection des consommateurs (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12043) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

erratum

type erratum prom. 02/02/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juristes Personnel & Organisation (niveau A) pour le SPF Intérieur (AFG12021) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'un spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12040) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après l(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12044) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007087 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8709 du 9 janvier 2012 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve **** G., est nommé au grade de sous(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012007091 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8714 du 9 janvier 2012, M. Thierens, J., est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Jan DAMPS est nommé à partir du 1 er décembre 2011 en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012022095 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avri Par le même arrêté, M. KELCHTERMANS Henri, est nommé membre suppléant dudit collège, au titre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012022097 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 2012, démission honor(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201795 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 7. Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 10 . Référendaire dans le ressort d(...) Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 3. Référendaire dans le ressort de l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201776 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de conseillers stratégiques en transport maritime La sélection comparative **** de conseillers stratégiques en transport maritime (niveau A) pour le **** **** et(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 23/03/2012 numac 2012201804 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2012 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposi Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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