publié le 23 mars 2012
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matériel PR/002-0239-03 : Poste à souder GYS 2500 PR/002-0244-03 : Poste à souder CEMONT COLT(...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011129
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- 23/03/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0239-03 : Poste à souder GYS 2500 PR/002-0244-03 : Poste à souder CEMONT COLT GO PR/002-0269-03 : Lampe disco JB SYSTEMS Micro Scan Led