publié le 23 mars 2012
Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011
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- service public de wallonie
- numac
- 2012201674
- pub.
- 23/03/2012
- prom.
- 09/03/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le Code de l'Eau et en particulier son article R.232;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau et, plus particulièrement, de son annexe Ire;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 2009 adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, Arrête : Article unique. Les références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2011 et annexées au présent arrêté sont approuvées.
Namur, le 9 mars 2012.
Ph. HENRY C. DI ANTONIO
Annexe : valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011 Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application de la partie réglementaire du Code de l'Eau.
Tableaux de synthèse pour les 8 classes :
Classe 1
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
19,25
41
15,5
36,75
9,25
23,5
D
15
15
15
15
15
15
A + D
34,25
56
30,5
51,75
24,25
38,5
Classe 2
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
33
27,75
24
22,75
12
12,75
D
15
15
15
15
15
15
A + D
48
42,75
39
37,75
27
27,75
Classe 3
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
77,5
62,5
68,75
56
49,25
28,5
D
15
15
15
15
15
15
A + D
92,5
77,5
83,75
71
64,25
43,5
Classe 4
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
99,75
93,25
84
77,75
60
46,25
D
15
15,84
15
15
15
15
A + D
114,75
109,09
99
92,75
75
61,25
Classe 5
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
142
127
123
108
80
76
D
19,6
20,79
20,03
17,62
15
15
A + D
161,6
147,79
140,03
125,62
95
91
Classe 6
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
104
88,5
82,5
73,5
59
40,5
D
16,63
15,05
15
15
15
15
A + D
120,63
103,55
97,5
88,5
74
55,5
Classe 7
0-90 cm
0-60 cm
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
23 octobre
3 décembre
A
86
99
67
78
38,5
50,5
D
15
15
15
15
15
15
A + D
101
114
82
93
53,5
65,5
Classe 8
0-30 cm
23 octobre
3 décembre
A
31
34
D
23,8
23,8
A + D
54,8
57,8
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2011.
Namur, le 9 mars 2012.
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO