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Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de me - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant, pour une duré(...)

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service public federal justice
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2012201657
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16/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 31 mars 2012; - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars 2012.

Par arrêtés ministériels du 12 mars 2012 : - la demande d'association de M. Wuilquot, P. et Mme Wuilquot, A., notaires associés à la résidence de Dour, et de M. Nizet, E., candidat-notaire, pour former l'association "Pierre Wuilquot, Anne Wuilquot & Emmanuel Nizet", avec résidence à Dour, est approuvée.

M. Nizet, E. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Dour; - la demande d'association de M. Binot, F., notaire à la résidence d'Oupeye, et de Mme Bozet, N., candidat-notaire, pour former l'association "Frédéric Binot et Nathalie Bozet", avec résidence à Oupeye, est approuvée.

Mme Bozet, N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Oupeye.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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