publié le 23 mars 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française publié au Moniteur belge du 9 mars 2012, à la page 15114, à l'annexe 2, sont apportées les modifications suivantes : au point 5) « Conclusions » en lieu et place de 5) « Conclusions (propositions et perspectives de développement) » - un point 6) est ajouté et formulé comme suit : 6) Plan d'action triennal (si l'association est candidate à un renouvellement de sa convention).