Etaamb.openjustice.be
Erratum du 02 février 2012
publié le 23 mars 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012201789
pub.
23/03/2012
prom.
02/02/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française publié au Moniteur belge du 9 mars 2012, à la page 15114, à l'annexe 2, sont apportées les modifications suivantes : au point 5) « Conclusions » en lieu et place de 5) « Conclusions (propositions et perspectives de développement) » - un point 6) est ajouté et formulé comme suit : 6) Plan d'action triennal (si l'association est candidate à un renouvellement de sa convention).

^