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Agrément
publié le 23 mars 2012

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 15 février 2012 acco

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23/03/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 15 février 2012 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la SC AMENAGEMENT, représentée par M. Bruno Clerbaux.

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