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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 23 février 2012
publié le 23 mars 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012201619
pub.
23/03/2012
prom.
23/02/2012
moniteur
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23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, telle que modifiée;

Vu le du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et au Conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, article 12, modifié par le décret-programme du 1er mars 2004 et le décret du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, articles 1 et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010;

Vu la proposition introduite le 30 août 2011 par la médiathèque scolaire EUREKA;

Vu la proposition introduite le 30 août 2011 par la bibliothèque du "Geschichts- und Museumsverein Zwischen Venn und Schneifel";

Vu la proposition introduite le 9 septembre 2011 par la bibliothèque de Honsfeld;

Vu le procès-verbal de la séance tenue le 21 septembre 2011 par le Conseil consultatif des bibliothèques publiques;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, les modifications suivantes sont apportées : M. Jens Giesdorf est désigné pour représenter la médiothèque scolaire EUREKA;

M. Jens Giesdorf est désigné pour représenter la bibliothèque du "Geschichts- und Museumsverein Zwischen Venn und Schneifel";

Mme Doris Faymonvile est désignée pour représenter la bibliothèque de Honsfeld.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, les modifications suivantes sont apportées : Mme Carolin Scheliga, de la médiathèque ASL, est désignée comme vice-présidente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Culture, de Médias et de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 février 2012.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, I. WEYKMANS

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