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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2012

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loi

type loi prom. 23/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012000308 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique. - Traduction allemande type loi prom. 23/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012009101 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. 23/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012009107 source service public federal justice Loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique type loi prom. 23/02/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203405 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012003068 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite d'immeubles et la fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012003070 source service public federal finances Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012003086 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de résolution et déterminant les modalités du paiement des contributions type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012022127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012022126 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012201096 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201619 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012002006 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 614. - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201615 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201617 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201616 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 23/02/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201618 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

composition

type composition prom. 23/02/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201684 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la composition du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201834 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201833 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201835 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fléron type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201836 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201838 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne, Fléron, Chaudfontaine et Trooz type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012201837 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trooz

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012202094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé. - Erratum
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