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Arrêté De La Communauté Germanophone du 23 février 2012
publié le 02 mai 2012

Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012202094
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02/05/2012
prom.
23/02/2012
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23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement en Communauté germanophone


Vu le décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers, les articles 12 à 18, modifiés par le décret-programme 2002 du 3 février 2003;

Sur la proposition du commandant du service d'incendie d'Eupen du 6 février 2012, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement et établissements hôteliers : M. Claudy Marchal, Altenberger Strasse 12, 4728 La Calamine, membre effectif et président.

M. Holger Pip, Alte Aachener Strasse 23, 4780 Saint-Vith, membre effectif.

M. Francis Clooth, Lütticher Strasse 185, B1, 4720 La Calamine, membre effectif.

M. René Schoonbrodt, Pappelweg 21, 4700 Eupen, membre suppléant.

M. Jean Kohnen, Lascheid 6a, 4790 Burg-Reuland, membre suppléant.

Art. 2.Le Gouvernement est representé par le conseiller compétent du cabinet du Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions.

Le Ministère est representé par M. Langela, conseiller.

Mme Schumacher, premier rédacteur, assure le secrétariat lors des réunions.

Art. 3.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Eupen, le 23 février 2012.

Le Ministre-Président, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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