M.B. Index des textes publies le 2 mai 2012

type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire

type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel

type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012021070 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Henri BOGAERT, Commissaire au Plan, est prorogé à partir du 15 septembre 2010 jusqu'au 30 avril

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012022161 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de memb Par arrêté royal du 11 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mar(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 13 mars 2012 il est accordé à Mme Cécile BRAYE, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonctions le

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominatons. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 avril 2012, est nommé, pour une période de six ans à partir du 1 er

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202459 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, M. Dandenne, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202458 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, est acceptée la démission de M. Dandenne, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel. Il est autorisé à por Par arrêtés royaux du 22 avril 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire (...)

type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et de leurs suppléants, et des secrétaires des conseils d'agrément des experts en automobiles

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012018183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 il est accordé à Mme Liliane VAN WEVERBERG, assistante (...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 12 avril 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A3 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire et portent le titre de conseiller : A partir du 1 er septembre 2011 : Aux services centraux : - Mme BOYEN, Christiane, (...)

type arrêté ministériel prom. 04/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole

type arrêté ministériel prom. 16/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012201994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen

type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012201993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012031212 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012202381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique ainsi que pour le commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

type avis prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012018193 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA BOSSTRAAT, la SA WOLUWE VIADUCT et la SA IRET DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Stijn (...)

type avis prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012018195 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Sint-Pieters-Leeuw, ayant élu domicile chez Me Jan Surmont, avocat, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

type autorisation prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012000226 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 mars 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique «

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012029225 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française La Communauté française fait appel à des candidats temporaires pour les besoins des cent(...) Peuvent être conférés à titre temporaire, des emplois dans les fonctions de recrutement reprises ci(...)

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012202094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement en Communauté germanophone

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerardus Van Meegen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Bastiaanse en zonen", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL F.L.D. Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Leyder Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Leconte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF Marla, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

type loi prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202383 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - article 12 Loi du 12 juillet 1976 - article 3 - M. René Chevalier, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Amé - M. René Verschueren, gradué principal à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressour(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202404 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 annule la délibération du 6 mars 2012 par laquelle le collège exécutif de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon a décidé d'attribuer le marché public de services relatif à la "(...) Un arrêté ministériel du 18 avril 2012 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'asse(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202403 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Mutation ou réaffectation à la demande/Promotion par avancement de grade Emplois d'inspecteur général . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de l(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au sein du cadre ****(...)

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juristes Relations de travail individuelles La sélection comparative francophone de juristes Relations de travail individuelles (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG11145)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts IT en bases de données médicales La sélection comparative francophone d'experts IT en bases de données médicales (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG11137) a été clôturée le 25 avril (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012022160 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 Par le même arrêté, Mme BERGHEZAN, Anne-Marie, est nommée membre effectif à ladite Commission régio(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme VERHOEVEN, Els, née le 21 juillet 1986, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique né

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 19 avril 2012, page 24414, acte n° 2012/24075, il faut lire : « Par arrêté royal du 31 janvier 2012, Mme De Hults, Marguerite, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Bart Geurts est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 16 février 2012, avec prise de rang au 16 février 2011. Un recours en annulat

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012020023 source senat Comité permanent de contrôle des services de renseignements Renouvellement intégral du Comité Appel aux candidats Conformément à l'article 28 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l' Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, ci-après dénommé « l(...)

type recrutement prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202452 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de collaborateurs "**** & ****" La sélection comparative francophone de collaborateurs "**** & ****" (niveau A) pour le **** (****110(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

type document prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012018164 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'études du Hainaut 2012 - 2013 LA COMMISSION A POUR OBJET D'AIDER LES ETUDIANTS LES PLUS DEMUNIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES. LES BOURSES QU'ELLE OCTROIE S'AJOUTENT AUX INTERVENTIONS OFFICIEL CHAQUE DONATEUR PEUT RESERVER LES BOURSES A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS (TYPE D'ETUDE, LIEU DE(...)

type document prom. 23/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012022177 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VPRIV, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

type document prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012029150 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction. 1.1. En application de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation(...)

type document prom. -- pub. 02/05/2012 numac 2012202394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 17 avril 2012, M. Nulens, Adrien, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist

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