publié le 02 mai 2012
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, M. Dandenne, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
- numac
- 2012202459
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- 02/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, M. Dandenne, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.