SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - article 12 Loi du 12 juillet 1976 - article 3 - M. René Chevalier, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural - Service extérieur de Mons, est désigné secrétaire effectif des comités d'échange « Moustier-Marcq », « Rumes-Brunehaut », « Leuze-Beloeil », « Chièvres-Ath », « Ath-Brugelette », « Rebecq-Tubize », « Contournement de Leuze en Hainaut », comités de remembrement et commissions consultatives Péruwelz, Enghien, Rêves, Wayaux et Luttre, en remplacement de M. Michel Duboquet; - M. René Verschueren, gradué principal à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural - Service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des comités d'échange « Moustier-Marcq », « Rumes-Brunehaut », « Ath-Brugelette », « Rebecq-Tubize », « Contournement de Leuze en Hainaut » et des comité de remembrement et commission consultative de Péruwelz, en remplacement de M. René Chevalier; - M. Joël De Keyzer, premier assistant à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural - Service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité d'échange « Leuze-Beloeil », en remplacement de M. René Chevalier; - M. Alain Halloy, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural - Service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité d'échange « Chièvres-Ath », en remplacement de M. René Chevalier; - M. Thierry Halloy, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural - Service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité de remembrement et de la commission consultative « Enghien », en remplacement de M. René Chevalier; - M. Jean-Ursmer Bricout, premier gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural - Service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des comités de remembrement et des commissions consultatives « Rêves », « Wayaux » et « Luttre », en remplacement de M. René Chevalier.

Ces désignations sont devenues effectives lors de la notification du 18 avril 2012