SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 annule la délibération du 6 mars 2012 par laquelle le collège exécutif de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) a décidé d'attribuer le marché public de services relatif à la "désignation d'un auteur de projet pour la restauration et la réaffectation du Moulin de Saintes à Tubize" au bureau Okkerse par l'appel d'offres général.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2012 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2012 annule la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le bureau exécutif de la SCRL Agence de Développement pour la Province de Liège (S.P.I.+) a décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif à la construction d'une terrasse publique sur la Vesdre à la SPRL Travaux & Rénovation pour un montant de € 315.198,84 T.V.A.C. Un arrêté ministériel du 19 avril 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 5 mars 2012 relatives : - à la prime d'attractivité, 1re partie, année 2012, secteur hospitalier; - aux nouveaux barèmes de la Cité de l'Enfance et Auberge Maréchal Ney au 1er janvier 2012; - à l'organigramme et à la description de fonction - Service prise de rendez-vous.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2012 approuve la délibération du 15 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Anhée a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2012 approuve la délibération du 12 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Baelen a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 annule la délibération du collège communal de Bassenge du 19 décembre 2011 par laquelle il établit la liste des candidats sélectionnés et la délibération du 27 février 2012 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Thomassen & fils.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2012 déclare recevable et fondé le recours introduit le 30 septembre 2011 par la trésorière de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 11 août 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modification, le compte 2010 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur.

Le même arrêté approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur, tel qu'arrêté par le conseil de la fabrique d'église en date du 1er avril 2011.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012 annule la délibération du conseil communal d'Hannut du 20 décembre 2011 relative à la désignation à titre temporaire d'un(e) directeur(trice) pour l'Ecole d'Hannut-I (objet n° 13).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2012 approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Herstal a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2012 approuve la délibération du 15 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Olne a décidé de participer au redressement financier du CHPLT à concurrence d'un montant de € 18.273 étalé sur les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 annule la délibération du collège communal de Rebecq du 14 mars 2012 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la constitution d'un contrat d'assurance-pension pour les mandataires.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 7 mars 2012 par laquelle le conseil communal décide de confier la collecte des déchets verts en porte à porte à l'intercommunale du Brabant wallon.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2012 approuve la délibération du 8 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2012 approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal de Soignies a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Verviers a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2012 approuve la décision du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers approuve les modifications statutaires de la Régie communale autonome "Synergis".

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2012 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 1er décembre 2011 par le président et le trésorier de la fabrique d'église Notre-Dame de Walhain contre l'arrêté du collège provincial de la province du Brabant wallon du 17 novembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2011 de la fabrique d'église Notre-Dame de Walhain.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église Notre-Dame de Walhain, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province de Brabant wallon en date du 17 novembre 2011.