Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 mai 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de memb Par arrêté royal du 11 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mar(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022161
pub.
02/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2012, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mmes CASSELMAN, Katrien et DE SMET, Ariane et MM. BEGEREM, Dominique, DEBRUYNE, Peter, DE WITTE, Johan, DHAESE, Boudewijn, HEYRMAN, Willem, VANDEN BRANDE, Alfons, VAN LIEFFERINGE, Dirk et VERMEULEN, Patrick, en qualité de membres effectifs et Mmes DE BRUYN, Mireille, DEJANS, Catherine, DEWILDE, Katrien, TYTGAT, Rita et VAN DAELE, Marijke et MM. CANTRAINE, Walter, DE GREVE, Siegfried, DE PIERRE, Jacky, JANSSENS, Eric, STEVENS, Johan et VANSTECHELMAN, Rafaël, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 3 mars 2018, Mme PEETERS, Isolde et M. TROCH, Guy, en qualité de membres effectifs et M. VANDENBOSCH, Geert, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs.

^