publié le 02 mai 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 mars 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique «
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- service public federal interieur
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- 2012000226
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- 02/05/2012
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 mars 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 26 avril 2012 au 10 mai 2012 inclus.