publié le 02 mai 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Bart Geurts est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 16 février 2012, avec prise de rang au 16 février 2011. Un recours en annulat
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 02/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Bart Geurts est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 16 février 2012, avec prise de rang au 16 février 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.