23 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 2, 1°, et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1978;

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, 3, 4 et 6;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle.

Art. 2.Mme PANNEELS, Anne, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 février 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, Ph. COURARD