SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 février 2012, qui produit ses effets le 1er décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DE GUCHT, Yves, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé, en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN DE GUCHT, Yves, pour un terme expirant le 9 juin 2016.