arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2011003449 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012000114 source service public federal interieur Arrêté royal portant la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 24 janvier 2012, M. Fabrice CARTON est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012009068 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 février 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, Services centraux : - M. Marc Vandenberghe, né le 29 mars 1967 à Gand, cadre linguistique néerlandais, filière de métie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012018078 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 3 du "Guide système d'autocontrôle industrie laitière", datée du 1er février 2012, a été approuvée le 13 février 2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article BCZ - Belgische Confederatie van de zuivelindustrie, Vaartkom 31/02,02, 3000 Leuven, Tel. : 016-30 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012200019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 15 février 2012, la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller et juge social ci-après : M. Jan DE ****, conseiller social à la cour du travail de ****. M. **** ****, juge type arrêté royal prom. 08/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012200495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 février 2012 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Julien VERBEECK à partir du 1 er août 2012. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 février 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Bernadette LAMBERT, attaché classe A2, à partir du 1 er septembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 février 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Bernard DELPIERRE, attaché classe A2, à partir du 1 er décembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201196 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - Mme Corroy, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Hamoir, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - M. Frelinx, H., juge consu Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201195 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décemb - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, de M. Van Hulle, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012009060 source service public federal justice Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 février 2012 le commissaire de police Paulette SLAETS est, à la date du 1 er janvier 2012, désignée comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et cla(...) type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 février 2012, **** ****, **** 1-3, 2060 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu' - ****; - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement des autorisations est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 février 2012, **** ****, boulevard de l'Empereur 24, 1000 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 7 f(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2012, la demande d'association de M. Maufroid, L., notaire à la résidence Ham-sur-Heure-Nalinnes, et de Mme Maufroid, A., candidat-notaire, pour former l'association "Luc Ma Mme Maufroid, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence Ham-sur-Heure-Nalinnes.(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012200104 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 200/2011 du 22 décembre 2011 Numéros du rôle : 5210, 5211 et 5212 En cause : les recours en annulation de l'article 39/68-1, alinéas 1 er et 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président R. Henneuse et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012200103 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 201/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5200 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, 4, 5, 6 et 9 de la loi du 13 août 2011 « modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201079 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 décembre 2011 en cause de la régie communale autonome « Elektriciteitsnet Izegem » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou(...) « L'article 180, 1°, juncto l'article 220, 2°, du CIR 1992 viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201093 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 216.966 du 20 décembre 2011 en cause de P.D. contre la zone de police de Seraing-Neupré, partie intervenante : l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greff « L'article 51bis de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel(...)

décret

type décret prom. 25/11/2011 pub. 23/02/2012 numac 2012035065 source autorite flamande Décret relatif au droit à l'inscription type décret prom. 17/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012035189 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2012, M. Etienne SCHERPEREEL, conseiller social au titre d'employeur à (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012027031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012201078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012011078 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire fixant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1^er février 2012

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé Par arrêté royal du 6 février 2012 délibéré en Conseil des Ministres, les modifications suivantes o(...) type avis prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201094 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 décembre 2011 en cause de la SA « Immobilière fédérale de la Construction » (I.F.C.) contre la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (De Lijn) et (2) la SA « Im(...) « L'article 7.4.1 du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il le principe constitutio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal C-26-c Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annex - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 1. Cartouches de marque Nonex fabriquées par la firme(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 février 2012, ****, **** & **** ****, **** 74, 2610 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à part(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012000108 source service public federal interieur Désignation de l'assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par décision du 1 er février 2012 de la Ministre de l'Intérieur, M. Bruno BO"L a été désigné comme assesseur e

erratum

type erratum prom. 28/12/2011 pub. 23/02/2012 numac 2012000115 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Papnam, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rotie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Cevo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renault Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Gorez Démolition, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Tenhaaf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Brulas Transports et Affrètements, en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Gretry, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de médecins auprès du Service de l'Inspection La sélection comparative néerlandophone de médecins auprès du Service de l'Inspection (niveau A) pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capi(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de kiné-gestionnaire de dossier La sélection comparative francophone de kiné-gestionnaire de dossier (niveau B) pour le Fonds des Accidents de travail (AFG11118) a été clôturée le 13 février 2012. Le (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012022068 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2012, qui produit ses effets le 1 er février 2012, démission honorab - M. de STEXHE, Olivier; - M. HARDY, Christophe; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012 Mme Sofie WILLEMS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er janvier 2012 et prise de rang au 1 er janvier 201 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021036 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1326 (Histoire) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021037 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1327 (histoire) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021041 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1322 (entomologie) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'etablissemen(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021038 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1325 (spécialisation : géomorphologie quantitative) 1. Positionnement de la fo(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et cla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021039 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1324 (spécialisation : géologie structurale) 1. Positionnement de la fonction (...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021040 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1323 (Anthropologie culturelle et sociale) 1. Positionnement de la fonction au(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012021042 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de premier assistant en période d'essai (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1320 (invertébrés non-insectes) 1. Positionnement de la fonction au sein de l(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012201168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de "**** managers" La sélection comparative **** de "**** managers" (niveau A) pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****11060) a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 23/02/2012 numac 2012200499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du directeur généra sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fo(...)

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