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Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2012

Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et cla(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2012011069
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23/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est, en vertu de l'arrêté ministériel en date du 10 novembre 2011, complétée par un nouveau marginal C, 26e catégorie, groupe c : C26 - c 1. « Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers ».2. Le mode d'emballage de ces objets portant les numéros d'identification ONU 0323, 0431 ou 0432 est conforme aux prescriptions prévues par les annexes à l'ADR et par le RID.3. N° : UN 0323, 0431, 0432.4. Oui.5. Ces explosifs doivent être admis à l'emploi par le Service des Explosifs.6. - 7.L'explosif peut être utilisé pour des tirs sur chantiers de minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception de ceux présentant un risque de grisou ou de poussières inflammables.

Ces explosifs sont réservés strictement aux personnes reconnues compétentes qui en ont besoin pour exercer leur métier. La vente ou cession aux particuliers est interdite.

Toute personne amenée à utiliser ces objets doit avoir reçu une formation adéquate. 8. Engins de toutes provenances avec marquage CE.

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