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Arrêté Royal
publié le 23 février 2012

Validation de guides La version 3 du "Guide système d'autocontrôle industrie laitière", datée du 1er février 2012, a été approuvée le 13 février 2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article BCZ - Belgische Confederatie van de zuivelindustrie, Vaartkom 31/02,02, 3000 Leuven, Tel. : 016-30 (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018078
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23/02/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 3 du "Guide système d'autocontrôle industrie laitière", datée du 1er février 2012, a été approuvée le 13 février 2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : BCZ - Belgische Confederatie van de zuivelindustrie, Vaartkom 31/02,02, 3000 Leuven, Tel. : 016-30 07 70, Fax : 016-30 07 79 E-mail : office@bcz-cbl.be Website : www.bcz-cbl.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 6 mars 2009 (Moniteur belge 18 mars 2009) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 2e version du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée de février 2009, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge.

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