publié le 23 février 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012 Mme Sofie WILLEMS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er janvier 2012 et prise de rang au 1 er janvier 201 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012201153
- pub.
- 23/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012 Mme Sofie WILLEMS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée, à partir du 1er janvier 2012 et prise de rang au 1er janvier 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.