26 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole : a) comme experts de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Maarten Trybou, président; - M. Olivier Guelton; - Mme. Anneke De Cock; b) comme expert de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Boris Van Berlo; c) comme experts de l'Institut scientifique de Santé publique : - Mme Christiane Vleminckx; - M. Philippe Castelain; d) comme expert de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.Jean-François Schmit; e) comme expert du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : - M.Luc Pussemier; f) comme expert du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - M.Danny De Baere; g) comme expert de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Manuela de Vaulx de Champion;h) comme expert de la Région flamande : - Mme Annie Demeyere;i) comme expert de la Région wallonne : - M.Michel De Proft.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole : a) comme experts de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Maarten Derudder; - Mme Chantal Vervaet; - Mme Ilse Pittomvils; b) comme expert de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Marie-Christine Lahaye;c) comme experts de l'Institut scientifique de Santé publique : - Mme Martine Duverger; - Mme Marie-Noëlle Blaude; d) comme expert de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.Fabian Etienne-Thewissen; e) comme expert du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : - M.Philippe Debongnie; f) comme expert du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Mme Annabelle Lion;g) comme expert de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Véronique Broeckaert;h) comme expert de la Région flamande : - M.Frans Goossens; i) comme expert de la Région wallonne : - Mme Laurence Janssens.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole modifié par l'arrêté ministériel du 27 novembre 2008 est abrogé.

Bruxelles, le 26 janvier 2012.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE