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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2012

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loi

type loi prom. 26/01/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012000313 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012200784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs type loi prom. 26/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2011204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers licenciés en cas de prépension dégagement (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement de jours fériés en 2012 (1) type arrêté royal prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des services de gardiennage et/ou de surveillance (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

décret

type décret prom. 26/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012200656 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012027030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012200696 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la « Clémentine » le 18 février 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012200695 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012200694 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012200780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012200781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200819 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012200818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

erratum

type erratum prom. 26/01/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012201467 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone
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