MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, les articles 3 à 7, 91, § 2 et 94;

Vu l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles- Capitale, les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 1er mars 2007 et 11 septembre 2008;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre sur pied, sans tarder, la Commission de coordination des chantiers instituée par l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer; que, outre sa mission de donner son avis sur les demandes d'autorisation d'exécution de chantiers, elle sera, en effet, appelée à donner son avis sur les avant-projets d'arrêtés d'exécution de cette ordonnance sur base de son article 4, 5° ; que cette nécessité est d'autant plus impérative que la Commission actuelle n'a plus été renouvelée depuis les dernières élections communales et régionales;

Considérant que le secteur des chantiers est essentiellement masculin; que de ce fait, les instances représentées au sein de la Commission de coordination des chantiers ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, a fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit des articles 2, § 1er et 3, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs, modifiée par l'ordonnance du 5 juillet 2001; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 3, § 2, de la même ordonnance;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport, Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés en qualité de membres de la Commission de coordination des chantiers, les personnes dont les noms suivent : 1° quatre membres proposés par la Ministre des Travaux publics et des Transports : Membres effectifs : M.Michel ROORYCK;

M. Olivier VAN CRAENENBROEK;

M. Brecht DEBUSSCHERE;

M. Axel VANDECASTEELE; 2° un membre proposé par la Ministre en charge de la Mobilité : Membre effectif : M.Koen VANDEKERKHOVE; 3° un membre représentant la STIB : Membre effectif : M.Jacques EVENEPOEL;

Membre suppléant : M. Hans MEGANCK; 4° quatre membres proposés par les communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Membres effectifs : M.Maurice PECRIAUX;

M. Philippe PIVIN;

M. Jean-Marie COLOT;

M. Rudi VERVOORT;

Suppléants : M. Paul VAN GELDER;

M. Dirk UYTTERHOEVEN;

M. Michel LOUIS;

M. Christian PERREMANS;

M. Didier ROGY; 5° un membre proposé par le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions : Membre effectif : M.Raymond HARMEGNIES;

Suppléant : M. Frank GILSON; 6° un membre proposé par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions : Membre effectif : Mme Sarah HOLLANDER; Suppléant : M. Philippe DESTAERCKE; 7° un membre proposé par le Ministre qui a la Tutelle sur les communes dans ses attributions : Membre effectif : M.Olivier KHASSIME;

Suppléant : M. Thierry HENRI; 8° six membres proposés par le Conseils de Police : Membres effectifs : M.Christian VANHEMELRYCK;

M. Thierry BAETE;

M. Francis MANSION;

M. Franky BAUTERS;

M. Carlo VAN CAMPENHOUT;

M. Henri BLIJKERS;

Suppléants : M. Serge DAVIGNON;

Mme Maryse VERBIESE; 9° deux membres proposés par le Conseil des gestionnaires de Réseaux de Bruxelles : Membres effectifs : M.Eric DEWANDELEER;

Mme Hilde BEECKMANS;

Membres suppléants : M. José DEMOULIN;

M. Steven DE BOEVER;

M. Michel MATHYS;

M. Stefan DE GRAEVE;

M. Christian DOSSIN;

M. Serge MELKEBEKE;

M. Semi EL MAJERI;

M. Nicolas PAPOUDARIS;

M. Jan VERMEIR;

M. Johan HELLINCKX;

M. Dirk WILLEMS;

M. Pascal DUMOULIN.

Art. 2.La présidence de la Commission de coordination de chantiers est confiée à M. Michel Rooryck.

Art. 3.Lorsque le membre effectif est empêché, il se fait remplacer par son suppléant et en avise le Secrétariat permanent.

En cas de vacance du mandat d'un membre ayant voix délibérative, pour quelle que cause que ce soit, le membre suppléant peut siéger à la place du membre démissionnaire jusqu'à ce que le remplaçant soit nommé.

Les membres de la Commission de coordination des chantiers ayant voix délibérative peuvent être révoqués par le Gouvernement en cas de manquements graves dans l'exercice de leur mission ou en cas d'absence à plus de trois séances consécutives, sauf pour juste motif.

Art. 4.L'arrêté du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 5.Entrent en vigueur le 2 février 2012 : 1° l'article 91, § 2 de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, abrogeant les articles 7 et 8 de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale;2° les articles 3 à 7 de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie;3° le présent arrêté. Bruxelles, le 26 janvier 2012.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS