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Ordonnance
publié le 23 février 2012

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2012, M. Etienne SCHERPEREEL, conseiller social au titre d'employeur à (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2012, M. Etienne SCHERPEREEL, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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