SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décembre 2011; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, de M. Van Hulle, G., domicilié à Maldegem, est renouvelée pour un terme prenant cours le 2 mars 2012 et expirant le 31 mai 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.