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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012009052 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 février 2012, les nommées ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et ****, ****, née à **** **** (République des Ph(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011009738 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 7 octobre 2011 il est mis fin aux fonctions de M. DE GROEVE, Lucien, attaché psychologue à l'établissement pénitentiaire d'Audenarde, à partir du 1 er mars 2012. Il est admis à faire valoir ses type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Neven, Jean, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. Doubel, Palmer, à la fi type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. LIVIN est autorisé à porter le titre honorifique d'Attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012011068 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012, Mme Anne WALRANT, attaché à la Direction générale (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 25 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012022018 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. IGNOUL, David, est promu par avancement de niveau à la clas(...) type arrêté royal prom. 03/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics type arrêté royal prom. 03/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 59septies et octies de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'accord social 2011 pour le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. DE KEYZER, type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. SCHERPEREEL, Etienne à type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012200035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2012 (1) type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012200048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012200051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme PEETERS type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juriditions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. AUDENAERT, André à la f type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. DE KNIJF, type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. Helskens, André à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 25 janvier 2012, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er février 2012, afin de lui permettre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012201018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de pr(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 1 er décembre 2011, M. André AUDENAERT, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par Monsieur le président de ce tribuna

liste

type liste prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012009055 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits Liste des sites interdits au sens de l'article 43/8, § 2, 5° de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel

décret

type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Huisman Group », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Weirt, Franky, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Janssen, Alexander, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Merlini, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gambier, John, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Gomma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nisen Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 décembre 2010 procédant à l'enregistrement de la « GmbH Nawatrans Schiffahrt + Spedition », en qualité L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transenvironnement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mertens, Gustave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200894 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er février 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de distribution de gaz du Hainaut entérine les comptes 2010(...) PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule les délibérations du (...)

erratum

type erratum prom. 23/09/2010 pub. 16/02/2012 numac 2012200919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011000853 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Personnel. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 janvier 2012, M. Raphaël BORN, est nommé auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. Baetens, Kris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Vyverman, Herman, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Willems, Marleen, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Verdonck, Paul, dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. Antonise, Hans, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Tongres en remplacement de Mme Vanhove, Greta, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 janvier 2012 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2011 : Ordre de Léopold Officier M. Jan MEULEMAN, Moorsele. Chevalier MM. : Jean-Paul COCH, W Jean-Pierre DE BOCK, De Pinte; Marc DEKEYSER, Namur; Michel DE SMET, Nevele; Dirk DETAVERN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme VANDERSTRAETEN, Marleen est, à partir du 1 er septembre 2012, nommée conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du tr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. VERGOTE, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. VAN HOEYLANDT, Peter, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. GANDOUL, Fouad est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Hasselt en remplacement de M. PURNELLE, Luc, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. INGLESE, Marco est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. GIJBELS, Roland, dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme WITTENBERG, Nathalie est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de Mme GOUWY, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. Buysse, Bart est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Holm, Jan, dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Maartje Wagemans est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er novembre 2011 et prise de rang au 1 er novembre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Jean Neven Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2011205922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde, en remplacement de Mme Marleen Willems Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Palmer DOUBEL Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Marco INGLESE Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jean DE KEYZER Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Etienne SCHERPEREEL Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Hasselt, en remplacement de Mme Cindy PEETERS Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. André AUDENAERT Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Paul DE PAEPE Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Alfons DE KNIJF Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde, en remplacement de M. André Helskens Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Bart BUYSSE Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/02/2012 numac 2012201028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'auditeur interne La sélection comparative **** d'auditeur interne (niveau A) pour le **** **** et Transports (****11082) a été clôturée le 8 février 2012. L(...)
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