publié le 16 février 2012
Juriditions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200292
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- 16/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juriditions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. DE PAEPE, Paul. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.