Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2012

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de pr(...)

source
service public federal justice
numac
2012201018
pub.
16/02/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président effectif du jury d'examen, en exécution de l'article 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire; - Mme Boon, V., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président suppléant du jury d'examen, en exécution de l'article 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire; - Mme Heilporn, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président suppléant du jury d'examen, en exécution de l'article 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^