publié le 16 février 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Maartje Wagemans est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er novembre 2011 et prise de rang au 1 er novembre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012201016
- pub.
- 16/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Maartje Wagemans est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2011 et prise de rang au 1er novembre 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.