publié le 16 février 2012
Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. VERGOTE, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. VAN HOEYLANDT, Peter, dont il ac
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012200010
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- 16/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. VERGOTE, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. VAN HOEYLANDT, Peter, dont il achèvera le mandat.