publié le 16 février 2012
Conseil d'Etat. - Personnel. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 janvier 2012, M. Raphaël BORN, est nommé auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000853
- pub.
- 16/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Personnel. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 janvier 2012, M. Raphaël BORN, est nommé auditeur au Conseil d'Etat.