SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er février 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de distribution de gaz du Hainaut (IGH) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule les délibérations du 15 décembre 2011 par lesquelles le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de € 6.000 à l'ASBL « Solaix » et d'une subvention de € 5.000 à l'ASBL « Plate-forme de concertation de soins aux malades d'Alzheimer et de soutien à leurs proches ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule la délibération non datée par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de € 2.580 à l'ASBL « Méridienne ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de € 8.000 à l'ASBL « Le Trusquin ».

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012 autorise la commune d'Ans à acquérir par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise immobilière ci-dessous décrite, nécessaire aux travaux de restructuration de la rue Monfort (rue et parking) et d'un parc public : Commune d'Ans, 1re division, section A, n° 13V12, partie (42 a 83 ca) d'une parcelle sise à Ans, cadastrée ou l'ayant été sous la section A, n° 13V12, située rue de l'Yser 238, d'une contenance totale de 96 a 28 ca, appartenant à M.Christian Sobcyzk, domicilié rue de la Coopération 33, à 4041 Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Charleroi a décidé de souscrire des parts financières D dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de € 374.406,08.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 13.810,00.

Dépenses : € 13.810,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012 approuve la délibération du 28 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Fauvillers a décidé de souscrire à l'augmentation du capital de Vivalia.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012 approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 14.445,00.

Dépenses : € 14.445,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012 annule les délibérations du collège communal de Liège du 25 novembre et 23 décembre 2011 par lesquelles il sélectionne les candidats d'une part, et attribue d'autre part le marché par procédure négociée avec publicité relatif à la réalisation d'une mission d'étude et du suivi de l'exécution de la scénographie de la salle de concert Sauvenière à Liège au cabinet d'architectes p.HD. MONS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 3.150,00.

Dépenses : € 3.150,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012 annule la délibération du collège communal de Soumagne du 27 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché de travaux de scénographie, de sécurisation, de ventilation et d'électricité dans la salle de spectacle du Centre culturel, sis rue Pierre Curie.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 19 décembre 2011 relative à une convention entre la commune et le C.P.A.S. de Walhain relative à la gestion des logements de transit et d'insertion « Comme chez toi ».

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 23 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif aux services externes de prévention et de protection au Travail à Securex.