publié le 16 février 2012
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme PEETERS
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200291
- pub.
- 16/02/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme PEETERS, Cindy.