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Arrêté Royal
publié le 16 février 2012

Service extérieur. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 25 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième c(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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16/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 25 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie est accordée, à sa demande, à M. Wouter POELS, à la date du 1er octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 2 février 2012, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière du Service extérieur est accordée à M. Frédéric DUFAYS, à la date du 31 décembre 2011 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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