loi

type loi prom. 14/07/1994 pub. 25/01/2012 numac 2012000022 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 22/12/1951 pub. 25/01/2012 numac 2012200156 source service public federal interieur Loi étendant le champ d'application de la législation portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer à certaines catégories de baux commerciaux, portant sur des immeubles à revenus modiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 25/01/2012 numac 2012014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035056 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande » type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Désignation d'un directeur d'encadrement Technologies de l'information et de la communication Par arrêté royal du 17 janvier 2012, qui produit ses effets au 1 er février 2012 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012200528 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après le « Comité scientifique CITES » type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035053 source autorite flamande Arrêté ministériel ajustant la répartition des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012035054 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 216.678 du 5 décembre 2011 dans l'affaire A. 184.958/ IX-5740, la disposition suivante est stipulée : Décision 1. Le Conseil d'Etat annule l'article 6, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 mod(...)

décret

type décret prom. 12/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012200405 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012200517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012200187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012200213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I^re et l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'annexe II de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur d'aide aux familles

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012003028 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Ethias Banqu Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA DEWINTERE YVES et la SPRL ADW RENTING, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Ivan DEWEVER e(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Geert MUSSCHE, ayant élu domicile chez Me Luc HOLEMANS, avocat, ayant son cabinet à 3201 Aarschot-L(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Le Centre public d'Action sociale de Bruxelles a demandé la suspension et l'annulation de l'instruc(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018040 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde & consorts ont dem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 octobre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Berchem-Sainte-Agathe et l'organisme de financement de pension OGEO Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2011. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018041 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL « Rayane and Partners » a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 octobre 2011. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip REMMERIE, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Meindert GEES, avocats, ayant leur cabin(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018043 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Plaatselijk Werkgelegenheidsagentschap Vilvoorde », l'ASBL « Plaatselijk Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 octobre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « VLAAMSE DIERENARTSENVERENIGING » et Marc JANSSENS, ayant tous deux élu d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018042 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL LAURENT, Marcel, a demandé l'annulation de la délibération adoptée le 25 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.086/XV-1818. Pour le Greffier en chef (...)

agrément

type agrément prom. 05/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012018011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 j Beernaert, Honoré, à 3501 Hasselt. Compétence territoriale : la Région flamande.

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012009017 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Erratum Par arrêté royal du 5 décembre 2011, l'arrêté royal du 17 novembre 2009, publiée au Moniteur belge n° 425, page 80614 du 23 décembre 2009, conc « Mme Ann Daelemans prend rang le 1 er septembre 2009. » Par arrêté royal du 5 déc(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 janvier 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à ****, avec comme circonscription consulaire toute la ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 janvier 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume des Pays-Bas à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces de

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012020005 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). Bruxelles, le 18 janvier 2012. ______(...) (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012020004 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de MM. Serge de PATOUL et Bertin MAMPAKA MAN(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane TEITELBAUM) visant à instaurer(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314063 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060025 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000683 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011008011 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010535 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010536 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210903 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000686 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200411 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'ass(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012200463 source service public de wallonie Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2011 classe comme monument la pièce à rue, la pièce arrière et la cage d'escalier au rez-de-chaussée ainsi que les deux pièces à rue et la pièce arrière du premier étage d

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012018035 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Mme Chantal Lambrechts, est nommée à titre définitif en(...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2012 numac 2012009016 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus Décision d'interdiction

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