publié le 25 janvier 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande »
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2012035056
- pub.
- 25/01/2012
- prom.
- 19/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande »
L'arrêté royal du 19 octobre 2011 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 26 janvier 2011 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Helena Maria SWELDERS » sont remplacés par les mots « Helena Maria SWELDENS ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 26 janvier 2011.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.