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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation entre les lignes ferroviaires 11 et 27A et l'aménagement d'un parc naturel compensatoire type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 82 de la ligne ferroviaire 162, à Ciney type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035056 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011400 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet fédéral type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Société d'insertion par le nettoyage - Capitale » en tant qu'entreprise d'insertion
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