SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi (ICDI) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'Electricité du Hainaut (I.E.H.) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2012 approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut & du Sud namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin, Tinlot et environs (IDEN) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2012 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales (AIOMS Moresnet) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 annule la délibération du 24 novembre 2011 par laquelle le comité de gestion secteur A de la SCRL « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (IEG) a décidé d'attribuer le marché public de travaux d'aménagement de deux terrains synthétiques à la société momentanée SA TRBA et SA Lesuco par l'appel d'offres général.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 2011 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2011 au personnel enseignant et assimilé non subventionnable.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 25 novembre 2011 relative à la modification apportée au statut pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 25 novembre 2011 relative à quelques modifications apportées à l'annexe 10 du statut pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 22 novembre 2011 et ayant pour objet « Personnel provincial - Octroi de chèques-repas pour l'année 2012 (affaire n° 135/11) ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 22 novembre 2011 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2011 aux membres du personnel (affaire n° 136/11).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2012 approuve les résolutions du 22 novembre 2011 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2012, les règlements suivants : - règlement-taxe sur les complexes touristiques; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - règlement-taxe sur les débits de tabacs; - règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux; - règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les CET et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les agences bancaires; - règlement-taxe sur les permis de port d'armes de chasse; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.

Le même arrêté approuve la résolution du 22 novembre 2011 par laquelle le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2012, le règlement général relatif aux impositions provinciales, à l'exception du premier alinéa de l'article 11.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2012 approuve la résolution du 2 décembre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2012.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 approuve la décision du 29 août 2011 par laquelle le conseil communal d'Aywaille a approuvé l'octroi à la « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » d'une personnalité juridique sous forme d'une association de projet.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 approuve la décision du 31 août 2011 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine a approuvé l'octroi à la « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » d'une personnalité juridique sous forme d'une association de projet.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 approuve la décision du 9 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont a approuvé l'octroi à la « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » d'une personnalité juridique sous forme d'une association de projet.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2012 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 7 juin 2010 relative à l'approbation des statuts et de la convention en vue de la création du groupement européen de coopération territoriale Communauté Dour-Bavaisis.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 approuve la décision du 29 septembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Esneux a approuvé l'octroi à la « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » d'une personnalité juridique sous forme d'une association de projet.

HUY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 annule la délibération n° 38 du 13 septembre 2011 du conseil communal de Huy constatant qu'en date du 1er août 2011, M. Patrick Dubuffet, agent communal nommé à titre définitif, est admis d'office à la pension définitive pour inaptitude physique et que de ce fait, il est démis d'office, à cette date, de ses fonctions de directeur technique à la ville de Huy.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Libramont-Chevigny du 9 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif à l'aménagement de trottoirs à la SA Pirot & fils.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Namur du 22 novembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux concernant la rénovation de l'entrepôt Toussaint à l'entreprise SA Goessens-Pyrenne.

OTTIGNIES -LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 annule la délibération du collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 1er décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la surveillance médicale des travailleurs de la Zone de Police à S.P.M.T. ASBL. SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 approuve la décision du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Sprimont a approuvé l'octroi à la « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » d'une personnalité juridique sous forme d'une association de projet.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Tournai du 28 juillet 2011 décidant de renoncer à attribuer l'emploi par promotion au terme du présent appel, la candidate admissible ne répondant pas, pour l'instant, au profil de la fonction (définition de fonctions) sous l'angle de la gestion des ressources humaines et des compétences relationnelles.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 annule la délibération du 29 août 2011, prise à l'unanimité en son point 2, par laquelle le conseil arrête que M. José Roumez est élu de plein droit et exerce provisoirement les fonctions de président du C.P.A.S. à dater de ce jour.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 approuve la décision du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Trooz a approuvé l'octroi à la « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » d'une personnalité juridique sous forme d'une association de projet.

VISE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2012 approuve la délibération du 29 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Visé a décidé de la participation à la création d'Ecetia Collectivités pour un montant de € 25.