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Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2012

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Désignation d'un directeur d'encadrement Technologies de l'information et de la communication Par arrêté royal du 17 janvier 2012, qui produit ses effets au 1 er février 2012 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012200493
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25/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Désignation d'un directeur d'encadrement Technologies de l'information et de la communication Par arrêté royal du 17 janvier 2012, qui produit ses effets au 1er février 2012, M. Jorgen Colsoul est désigné comme directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour une durée de six ans.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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