publié le 25 janvier 2012
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Erratum Par arrêté royal du 5 décembre 2011, l'arrêté royal du 17 novembre 2009, publiée au Moniteur belge n° 425, page 80614 du 23 décembre 2009, conc « Mme Ann Daelemans prend rang le 1 er septembre 2009. » Par arrêté royal du 5 déc(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009017
- pub.
- 25/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Erratum Par arrêté royal du 5 décembre 2011, l'arrêté royal du 17 novembre 2009, publiée au Moniteur belge n° 425, page 80614 du 23 décembre 2009, concernant la promotion de Mme Ann Daelemans, est corrigée. On ajoute la suivante : « Mme Ann Daelemans prend rang le 1er septembre 2009. »
Par arrêté royal du 5 décembre 2011, l'arrêté royal du 17 novembre 2009, publiée au Moniteur belge n° 425, page 80614 du 23 décembre 2009, concernant la promotion de Mme Mies Beckers, est corrigée. On ajoute la suivante : « Mme Mies Beckers prend rang le 1er septembre 2009. »
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, « il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.