loi

type loi prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011003269 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers Autorisation de cession de droits et obligations entre deux entreprises d'investissement (...) Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité de direction de l'Autorité des ser(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 04/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011203555 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 04/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011203554 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011003268 source service public federal finances Personnel. - Désignation Dans l'attente de la signature de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011009531 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 juillet 2011, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 7 mai 2011. type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022244 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1^er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011009529 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 31 juillet 2011 au soir. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2011, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Loquet, Th., (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011009532 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, Mme Gielen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 08/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaines" type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 la S.A. Eurowaste a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans. L'agrémen type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 la S.A. Eurowaste a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans. L' type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011203633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail type arrêté ministériel prom. 04/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011203632 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

arrêt

type arrêt prom. 24/05/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022223 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Molenbeek-Saint-Jean Plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod, couvrant le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011018257 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy Coolens, Martine Boes-Coolens, Jean-Luc Coolens, Anne-Françoise Timmersmans Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011018258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kris Rombaut et l'ASBL « 't Uilekot » ont demandé le 11 juin 2011 l'annulation Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203591 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 9 juin 2011 en cause de la SPRL « Schrauwen-Fourage » contre la SA « Aquafin », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 juin 2011, le préside « a) L'article 65/15 (combiné avec l'article 65/14) et l'article 65/25 de la loi du 24 décembre 199(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011003257 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document - trésorerie prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011003258 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices juillet 2011 Moyenne (...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Cravatzo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Demanet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Isomo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Recypaper", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Maes Geert", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PGmbH Gebrüder Lenges", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marinx & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Johe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Capelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Elb, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Makos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lecomte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Staelens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van Den Hende Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203672 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration du 5 avril 2011 de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. - "Association de Po - la majoration de la composition de la dotation du Maribel social/Fonds sectoriel de 4 ETP aide-so(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels Sécurité du travail La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels Sécurité du travail (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG1009(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011009530 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes « Appel aux candidats pour le poste de président de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, en qualité de magistrat néerlandophone du siège. La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire (ci-après dénommée la Commission), instituée p(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/07/2011 numac 2011203770 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de chefs de service agence environnement-produits La sélection comparative francophone de chefs de service agence environnement-produits (niveau A) pour le **** **** publique, S(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

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