SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

24 MAI 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

Le Comité de gestion, Vu l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget, donné le 28 avril 2011;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, donné le 10 mai 2011;

Vu la décision du Comité de gestion du 24 mai 2011, Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après : Bruxelles, le 24 mai 2011.

La vice-présidente du Comité de gestion, Mme B. ADNET La conseillère générale, Mme F. COLLE

Pour la consultation du tableau, voir image