SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration du 5 avril 2011 de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des C.P.A.S. - "Association de Pouvoir publics solidarité et santé - CHR Namur" relatives à : - la majoration de la composition de la dotation du Maribel social/Fonds sectoriel de 4 ETP aide-soignant (D2-D3); - la modification du statut pécuniaire - allocation de fin d'année - conditions d'octroi; - la modification du règlement d'ordre intérieur - cession d'honoraire.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2011 approuve : - la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 29 avril 2011 relative à l'adoption du cadre consolidé du personnel, tel qu'approuvé par le conseil d'administration le 11 février 2011 et à cette date en y intégrant diverses corrections; - la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 29 avril 2011 relative à l'adoption du cadre du personnel à la date du 1er mai 2011; - la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 29 avril 2011 relative à la fixation des conditions d'accès de chef de division; - la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 29 avril 2011 relative à l'évolution de carrière des attachés spécifiques.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011 relative à l'approbation de la liste des congés 2011 (point 6).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 approuve les résolutions du 24 mai 2011 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement à hauteur d'un montant de euro 5.688 ainsi que les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de dette à hauteur d'un montant de euro 1.635.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative au statut du personnel définitif et stagiaire et au règlement du personnel contractuel.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative à la modification des modalités de versement de la rémunération du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative à l'octroi d'allocations particulières.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative à l'abrogation du régime transitoire concernant les évolutions de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative à la valorisation des services accomplis en qualité d'indépendant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mai 2011 relative aux modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant ainsi qu'au règlement général organique des services provinciaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mai 2011 relative aux modifications apportées au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant - valorisation des services prestés en qualité d'infirmier.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mai 2011 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 "Conditions de recrutement, de promotion et programme des examens" du statut administratif du personnel provincial non enseignant ainsi qu'à l'annexe 1re du statut pécuniaire de ce même personnel intégrant la valorisation des compétences.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 29 avril 2011 modifiant le statut pécuniaire du personnel non enseignant en ce qui concerne le mode de calcul du pécule de vacances.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 29 avril 2011 modifiant l'annexe 10 du statut pécuniaire.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2011 retire l'arrêté ministériel du 3 juillet 2007 autorisant la zone de police de Gaume à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de certains immeubles sis sur le territoire de la commune d'Etalle et des villes de Florenville et Virton, en ce qu'il porte sur les biens sis à Florenville, cadastrés ou l'ayant été section B, nos 58 F, 58 G, 58 H et 58 K. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 approuve la délibération du 26 mai 2011 du collège provincial de Namur désignant la SPRL Reigerbos en voie de constitution, représentée par M. Bosmans, Johan, domicilié rue du Bois de Hun 5, à 5537 Annevoie, comme nouveau concessionnaire du restaurant "L'Héron dans l'Eau" au domaine provincial de Chevetogne, à partir du 1er juin 2011, celui-ci s'engageant à conclure avec la province une convention reprenant intégralement les conditions reprises dans le cahier des charges approuvé par le conseil provincial par une résolution du 25 février 2011.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2011 annule la délibération du collège communal d'Aywaille du 13 mai 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à l'ancrage communal - création de 4 logements d'insertion à Awan-Fanson 2, par adjudication publique, à l'entreprise SA Meurice, rue Eisden-Mines 5, à 6698 Grand-Halleux, pour le montant d'offre contrôlé de euro 294.818,68 hors T.V.A. ou euro 312.507,80, 6 % de T.V.A. compris.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 approuve la délibération du 24 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Bertogne a décidé de souscrire à l'augmentation de capital de l'intercommunale "Vivalia" pour un montant de euro 64.080,47.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2011 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 24 mai 2011 relative à sa participation à la création de l'ASBL "Centre sportif pluricommunal de Tenneville" et à l'adoption de ses statuts.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 approuve la délibération du 9 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud a décidé de la souscription de parts "R" dans l'intercommunale Sedilec pour un montant de euro 6.404.900.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 approuve la délibération du 25 mai 2011 par laquelle le conseil communal d'Houffalize a décidé de souscrire à l'augmentation de capital Vivalia pour un montant de euro 86.086,91.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 autorise la commune d'Onhaye à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la reprise de voiries au Domaine Mayeur François pour réaliser les travaux d'aménagement d'équipement en eau et en électricité : Commune d'Onhaye, 1re division - Onhaye 1. une emprise de 25 ca, étant l'assiette du chemin existant, dans une parcelle sise au lieu-dit "Domaine Mayeur François", rue René 5, cadastrée ou l'ayant été en nature de terrain, section D, n° 250 W 5 pour une contenance d'1 a 45 ca;2. une emprise de 25 ca, étant l'assiette du chemin existant, dans une parcelle sise au lieu-dit "Domaine Mayeur François", rue René 3, cadastrée ou l'ayant été en nature de terrain, section D, n° 250 X 5 pour une contenance d'1 a 40 ca;3. une emprise de 70 ca, étant l'assiette du chemin existant, dans une parcelle sise au lieu-dit "Domaine Mayeur François", rue René 1, cadastrée ou l'ayant été en nature de maison, section D, n° 250 Y 5 pour une contenance de 4 a 08 ca;4. une emprise de 25 ca, étant l'assiette du chemin existant, dans une parcelle sise au lieu-dit "Haie Amourie", cadastrée ou l'ayant été en nature de pâture, section D, n° 250 W 11 pour une contenance d'1 a 87 ca; 5. une emprise de 25 ca, étant l'assiette du chemin existant, dans une parcelle sise au lieu-dit "Domaine Mayeur François", rue Michel 18, cadastrée ou l'ayant été en nature de terrain, section D, n° 250 T 9 pour une contenance de 5 a 60 ca, appartenant à la SPRL Modbas, ayant son siège social à 5523 Onhaye (Weillen), rue des Aubépines 4, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0871.515.405.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 annule la délibération du collège communal de Quaregnon du 24 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la location sous forme de renting des véhicules du charroi communal à l'entreprise Dexia Lease.